Légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kabanalouer, accessible à l'adresse kabanalouer.ca, exploitée par Kabanalouer (« nous », « notre »). En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Définitions
- Plateforme : Le site web Kabanalouer et ses fonctionnalités, accessible à kabanalouer.ca.
- Propriétaire : Tout utilisateur qui crée une annonce de location de chalet sur la Plateforme.
- Voyageur : Tout utilisateur qui consulte les annonces et contacte des propriétaires via la Plateforme.
- Annonce : L'ensemble des informations publiées par un Propriétaire pour présenter son chalet (description, photos, tarifs, disponibilités).
- Abonnement : Le forfait annuel souscrit par un Propriétaire pour publier une Annonce sur la Plateforme.
2. Description du service
Kabanalouer est une plateforme de mise en relation entre propriétaires de chalets (Propriétaires) et locataires potentiels (Voyageurs) au Québec. Kabanalouer facilite la publication d'annonces et la communication entre utilisateurs, mais n'est pas partie aux contrats de location conclus entre les Propriétaires et les Voyageurs. Les transactions financières se font directement entre Propriétaires et Voyageurs, sans que Kabanalouer n'intervienne comme intermédiaire de paiement dans les transactions locatives.
3. Inscription et comptes utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités (messagerie, publication d'annonces), vous devez créer un compte avec une adresse courriel valide.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous notifier sans délai de tout accès non autorisé à votre compte.
Vous déclarez que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour. Kabanalouer se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations fausses ou trompeuses.
4. Obligations des propriétaires
En tant que Propriétaire, vous vous engagez à :
- Détenir un numéro CITQ valide (6 chiffres) conformément à la Loi sur les établissements d'hébergement touristique du Québec. Ce numéro est obligatoire pour publier une Annonce sur Kabanalouer.
- Fournir des informations exactes, complètes et non trompeuses concernant votre chalet (localisation, équipements, capacité, tarifs, règles).
- Maintenir votre calendrier de disponibilités à jour afin d'éviter les conflits de réservation.
- Respecter toutes les lois, règlements et obligations fiscales applicables à la location de courte durée au Québec.
- Répondre aux demandes des Voyageurs dans un délai raisonnable (recommandé : 48 heures).
- Ne pas solliciter les Voyageurs pour contourner la Plateforme lors des premières prises de contact.
5. Obligations des voyageurs
En tant que Voyageur, vous vous engagez à :
- Utiliser la Plateforme uniquement pour des fins légitimes de recherche de logement.
- Respecter les règles de la maison communiquées par le Propriétaire lors de votre séjour.
- Fournir des informations véridiques dans vos demandes de contact.
- Ne pas harceler ou importuner les Propriétaires.
6. Abonnement propriétaire
La publication d'une Annonce requiert la souscription à un abonnement annuel au prix de 299 $ CAD par chalet, sauf dans le cadre de l'offre de lancement offrant la première année gratuite.
- L'abonnement est par chalet : plusieurs chalets nécessitent plusieurs abonnements distincts.
- Le paiement est traité via Stripe. En souscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation de Stripe.
- L'abonnement est non remboursable et non transférable.
- À l'expiration, votre Annonce est automatiquement dépubliée, mais vos données sont conservées indéfiniment pour vous permettre de renouveler à tout moment.
- Kabanalouer se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours par courriel.
7. Contenu interdit
Il est interdit de publier ou diffuser sur la Plateforme :
- Des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses.
- Des annonces pour des propriétés que vous ne gérez pas ou n'êtes pas autorisé à louer.
- Tout contenu discriminatoire, offensant ou illégal.
- Des liens ou redirections vers des plateformes concurrentes dans le but de détourner du trafic.
- Tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Kabanalouer se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur fautif, sans préavis ni remboursement.
8. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son design, son code source, ses marques et son contenu éditorial sont la propriété exclusive de Kabanalouer et protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.
En publiant des photos et textes sur la Plateforme, vous accordez à Kabanalouer une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher et les promouvoir dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme et de ses communications marketing.
Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez et garantissez Kabanalouer contre tout recours de tiers à ce sujet.
9. Limitation de responsabilité
Kabanalouer est une plateforme de mise en relation et n'est pas partie aux contrats conclus entre Propriétaires et Voyageurs. Kabanalouer ne peut être tenu responsable :
- Des litiges survenant dans le cadre d'une location (non-paiement, dommages, annulation, désaccord sur l'état du logement).
- De l'exactitude des informations publiées par les Propriétaires.
- Des actes ou omissions des utilisateurs sur la Plateforme.
- Des interruptions de service dues à des pannes techniques, maintenances ou événements hors de notre contrôle.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Kabanalouer est limitée au montant de l'abonnement payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord ou en nous contactant par courriel. La résiliation n'entraîne pas de remboursement de l'abonnement en cours.
Kabanalouer peut suspendre ou résilier votre accès sans préavis en cas de violation des présentes Conditions, d'activité frauduleuse ou de comportement nuisant à la communauté ou à la réputation de la Plateforme.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse : support@kabanalouer.ca